J.O. Numéro 45 du 23 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0000214A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 décembre 1999, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège :
En qualité de représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer :
M. Riser (Jacques), suppléant, en remplacement de M. Laurain (Christian).